1. Responsable du traitement
La présente politique décrit la manière dont les données personnelles des utilisateurs du site aimexai.net sont collectées et traitées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Le responsable du traitement est l'éditeur du Site, joignable à l'adresse [email protected]. Ses coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.
2. Données que nous collectons
Nous appliquons le principe de minimisation : seules les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous sont collectées.
| Catégorie | Données concernées | Origine |
|---|---|---|
| Données d'identification | Prénom, nom | Formulaire d'inscription |
| Données de contact | Adresse e-mail, numéro de téléphone (format international) | Formulaire d'inscription |
| Données techniques | Adresse IP, type de navigateur et de terminal, pays estimé, horodatage de la soumission | Collecte automatique lors de l'envoi du formulaire |
Nous ne collectons aucune donnée bancaire, aucun document d'identité et aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Traiter votre demande d'inscription et vous mettre en relation avec un partenaire | Consentement (art. 6.1.a RGPD) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Vous contacter par téléphone ou e-mail au sujet de votre demande | Consentement | 3 ans à compter du dernier contact |
| Vérifier la validité technique du numéro de téléphone et prévenir les envois frauduleux ou automatisés | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | 12 mois |
| Assurer la sécurité du Site et conserver la preuve des demandes (journaux) | Intérêt légitime | 12 mois |
| Respecter nos obligations légales | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) | Durée prévue par la loi |
4. Destinataires des données
Vos données peuvent être communiquées :
- au personnel habilité de l'éditeur, dans la limite de ses attributions ;
- aux partenaires commerciaux indépendants auxquels votre demande est transmise, agissant en qualité de responsables de traitement autonomes pour les traitements qu'ils opèrent ensuite ;
- à nos sous-traitants techniques (hébergement, envoi de messages, validation de numéros de téléphone), agissant sur instruction et liés par un accord conforme à l'article 28 du RGPD ;
- aux autorités administratives ou judiciaires, sur demande légalement fondée.
Vos données ne sont jamais vendues ni louées à des fins publicitaires de masse.
5. Transferts hors Union européenne
Certains prestataires techniques peuvent être établis en dehors de l'Espace économique européen. Dans ce cas, les transferts sont encadrés par un mécanisme reconnu : décision d'adéquation de la Commission européenne ou clauses contractuelles types, assorties de mesures complémentaires lorsque nécessaire.
Vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en place en écrivant à [email protected].
6. Durées de conservation
Les durées applicables figurent dans le tableau de la section 3. À leur échéance, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible, sauf obligation légale de conservation plus longue ou nécessité de constater, exercer ou défendre un droit en justice.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit d'accès : obtenir la confirmation qu'un traitement existe et une copie de vos données ;
- droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l'effacement : demander la suppression de vos données ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d'opposition, notamment à la prospection commerciale, à tout moment et sans motif ;
- droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à [email protected] en précisant votre demande. Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un mois, pouvant être prorogé de deux mois en cas de demande complexe. Une preuve d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement des échanges (HTTPS/TLS), restriction des accès aux personnes habilitées, journalisation des accès, cloisonnement des environnements et politique de mots de passe.
Aucun dispositif n'étant infaillible, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en seriez informé conformément à l'article 34 du RGPD.
9. Cookies et traceurs
Le Site n'utilise ni pixel publicitaire, ni gestionnaire de balises, ni outil de profilage tiers. Le détail des cookies et technologies de stockage utilisés est présenté dans notre politique en matière de cookies.
10. Protection des mineurs
Le Site ne s'adresse pas aux personnes de moins de 18 ans et ne collecte pas sciemment leurs données. Si vous constatez qu'un mineur nous a transmis des informations, contactez-nous : elles seront supprimées sans délai.
11. Modifications de la présente politique
Cette politique peut évoluer pour tenir compte des changements légaux, techniques ou organisationnels. La version applicable est celle publiée sur cette page, dont la date de mise à jour figure en tête de document.
12. Contact et réclamation
Pour toute question relative à vos données personnelles : [email protected].
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.